CGU

Conditions Générales d’Utilisation
(applicables à compter du 6 février 2018)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre la société Conrad Electronic, S.A.S. au capital de 1.200.000 € Immatriculée au RCS LILLE sous le numéro 350 082 632, ayant son siège social Zone commerciale Englos les Géants, Lieu dit rue du Hem TSA 72001 SEQUEDIN, 59458 LOMME CEDEX, France, exploitante du site internet www.makeitwithconrad.fr, et les visiteurs et utilisateurs de la Plateforme MIWC (Make it with Conrad).

2. Champ d’application

Les présentes CGU lient les visiteurs de la Plateforme MIWC (ci-après les « Visiteurs », c’est-à-dire les internautes visitant la Plateforme MIWC sans être inscrits sur la Plateforme MIWC) ainsi que les utilisateurs de la Plateforme MIWC (ci-après les « Utilisateurs », c’est-à-dire les internautes inscrits sur la Plateforme MIWC).
L’usage et l’inscription sur la Plateforme MIWC emportent une adhésion pleine et entière aux présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les Visiteurs et les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment par MIWC.
Le fait de continuer à utiliser les services proposés par la Plateforme MIWC après modification des CGU entraîne l’acceptation par l’Utilisateur et le Visiteur des modifications des CGU.

3. Services

La Plateforme MIWC est une plateforme web de partage de savoir-faire sur laquelle les Utilisateurs peuvent publier leurs tutoriels (document visuel ou audio-visuel expliquant une réalisation, ci-après le « Tutoriel ») et sur laquelle les Visiteurs peuvent visualiser les Tutoriels.
Les Utilisateurs ont également la possibilité d’interagir entre Utilisateurs, en se suivant, en indiquant aimer des Tutoriels, en publiant des commentaires, ou en participant (ci-après les « Services »).
MIWC offre également la possibilité pour les Utilisateurs de sauvegarder dans leur espace personnel les Tutoriels qu’ils ont aimé.
Une messagerie interne est proposée aux Utilisateurs.
MIWC pourra organiser, de façon ponctuelle ou régulière, des concours. Ces concours pourront être organisés au profit de Conrad Electronic ou comporter une contrepartie, pécuniaire ou autre, au profit de MIWC.

4. Inscription et accès

Afin de bénéficier des Services proposés par la Plateforme MIWC autres que la simple visualisation des Tutoriels, le Visiteur a la possibilité de s’inscrire sur la Plateforme MIWC en se connectant sur l’adresse URL www.makeitwithconrad.fr et en cliquant sur l’onglet « Inscription » ou terme équivalent.
Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide.
L’Utilisateur doit alors compléter les champs obligatoires d’un formulaire afin de créer son compte personnel. Il devra notamment choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur reconnaît qu’en cas de fourniture de renseignements inexacts, incomplets ou périmés, il est susceptible d’engager sa responsabilité ou de compromettre la bonne exécution des Services. L’Utilisateur s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte personnel. Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers et à prendre toutes mesures nécessaires afin d’en préserver la confidentialité.
MIWC a la faculté d’exiger de l’Utilisateur qu’il modifie son identifiant et/ou son mot de passe si elle juge ceux-ci inadéquats ou non suffisamment sécurisés.
L’inscription sur la Plateforme MIWC implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
La Plateforme MIWC dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
MIWC maintient une politique de confidentialité des données communiquées par ses Utilisateurs précisée à l’article 11. Cependant MIWC pourra fournir aux autorités publiques compétentes ou à tout tiers autorisé les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.
MIWC n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement la Plateforme MIWC, notamment tout problème technique qui pourrait survenir, et à la disponibilité des Services.
MIWC se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration de la Plateforme MIWC, les Services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de publier des Tutoriels sur la Plateforme MIWC et d’interagir avec les autres Utilisateurs de la Plateforme MIWC.
L’Utilisateur doit être le seul titulaire (ou être dûment autorisé par le titulaire des droits) des droits et autorisations relatifs au contenu des Tutoriels, qu’il s’agisse des textes, des photos, des images, de la musique, des paroles, des marques, etc., qu’il s’agisse des droits d’auteurs, droits voisins, droits à l’image, droits de la propriété industrielle, droits de la personnalité, etc.
L’Utilisateur garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la publication du Tutoriel sur la Plateforme MIWC. Cette publication est opérée sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur qui reste seul responsable et propriétaire du Tutoriel et de son contenu.
Par les présentes CGU, l’Utilisateur consent expressément à ce que les Tutoriels qu’il publie sur la Plateforme MIWC soient publiés sous la licence « Creative Commons CC-BY » qui signifie que ses Tutoriels peuvent être partagés par tous tiers à condition que :
l’utilisation du Tutoriel soit non-commerciale
l’auteur du Tutoriel soit cité
l’article orignal soit mentionné
le partage soit fait lui-même sous la même licence
L’Utilisateur reste le seul et unique propriétaire de son ou de ses Tutoriels mais accepte que ses Tutoriels puissent être partagés par d’autres Utilisateurs, uniquement en respectant les quatre conditions visées ci-avant.
En toutes circonstances, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement adéquat vis à vis des autres Utilisateurs et à s’abstenir de tout propos ou comportement injurieux, haineux, insultant ou, plus généralement, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit toute pratique illicite ou illégale sur la Plateforme MIWC et s’interdit également de tenter d’obtenir des autres Utilisateurs des prestations illicites, illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Dans ses Tutoriels, commentaires, messages, etc., l’Utilisateur s’engage à adopter un ton correct et adéquat et s’interdit tous propos violents, polémiques, dénigrants, injurieux, blessants, outranciers, discriminants et, plus généralement, tous propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que toute propagande politique ou religieuse.
En cas de litige relatif à ses contenus (Tutoriels, commentaires, etc.), l’Utilisateur garantit MIWC contre toute condamnation (en principal, intérêts et accessoires) qui pourrait être prononcée à son encontre et prendra en charge les conséquences notamment financières, ainsi que les honoraires d’avocats engagés pour la défense de MIWC.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que du bon fonctionnement de son équipement informatique.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme MIWC ou aux intérêts d’MIWC.
MIWC ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des Services de la Plateforme MIWC et l’équipement informatique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

7. Propriété intellectuelle
7.1. Propriété intellectuelle des Utilisateurs

L’Utilisateur reste seul propriétaire des Tutoriels, commentaires, ateliers, etc., qu’il publie sur la Plateforme MIWC et des droits de propriété intellectuelle relatifs.
Par la publication du ou des Tutoriels sur la Plateforme MIWC, l’Utilisateur consent à ce que ses Tutoriels soient visibles par tout Visiteur de la Plateforme MIWC. L’Utilisateur consent également par la publication du ou des Tutoriels sur la Plateforme MIWC à ce que les autres Utilisateurs puissent partager son ou ses Tutoriels sur d’autres supports de communication, et ce, pendant toute la durée de l’hébergement du ou des Tutoriels sur la Plateforme MIWC.
Les Utilisateurs qui souhaitent partager des Tutoriels dont ils ne sont pas l’auteur s’engagent à respecter les conditions suivantes :
l’utilisation du Tutoriel est non-commerciale
l’auteur du Tutoriel est cité
l’article orignal est mentionné
le partage se fait lui-même sous la même licence
Il s’agit des conditions de la licence Creative Commons CC-BY.
Par la publication des Tutoriels sur la Plateforme MIWC, l’Utilisateur consent à ce que MIWC reproduise et représente les contenus publiés sur la Plateforme MIWC (Tutoriels, commentaires, etc.) afin que ceux-ci soient visibles des Visiteurs et autres Utilisateurs et consent à ce que MIWC procède à des adaptations, notamment de format.
L’Utilisateur autorise également MIWC à procéder à certaines modifications sur les Tutoriels telles qu’un changement de titre, un changement ou un ajout de mots-clés, etc., uniquement aux fins de référencement, de classification et de visibilité sur la Plateforme MIWC.
En publiant ses Tutoriels sur la Plateforme MIWC, l’Utilisateur cède à MIWC le droit non-exclusif de reproduire et représenter ses Tutoriels, en tout ou partie (textes seuls, ou photos seules, ou titres, etc.), à titre commercial ou non, en tous formats et sur tous supports notamment dans des dossiers de presse, des affiches, des supports promotionnels, etc.
Enfin, l’Utilisateur consent expressément à ce que MIWC intègre des contenus publicitaires, commerciaux ou promotionnels dans les contenus publiés (notamment les Tutoriels) ou de façon associée.
L’Utilisateur reconnaît être conscient du fait que le contenu qu’il publie, notamment ses Tutoriels, n’est pas protégé contre les risques de détournement et/ou de piratage, pour lesquels MIWC n’est pas responsable. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre les mesures adéquates pour protéger ses contenus, notamment ses Tutoriels.

7.2. Propriété intellectuelle d’MIWC

Les différents contenus publiés par MIWC sur la Plateforme MIWC respectent les droits de propriété intellectuelle, droits voisins, droit à l’image, droit des marques, etc., de tous les ayants droits concernés.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque «Make it with Conrad » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu de la Plateforme MIWC, sont la propriété exclusive de MIWC (sauf exceptions précisées aux présentes CGU).
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la Plateforme MIWC ou des éléments la composant, tels que les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu de la Plateforme MIWC, sans que cette liste soit limitative, est interdite, sous réserve des exceptions visées à l’article 7.1 ci-avant.
L’inscription sur la Plateforme MIWC n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

8. Modération

MIWC se réserve la possibilité de modérer, modifier, adapter, supprimer les contenus (Tutoriels, commentaires, messages, etc.) qui ne respecteraient pas les présentes CGU, la législation et la réglementation applicables, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
MIWC a également la faculté de suspendre ou supprimer le compte Utilisateur de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, la législation et la réglementation applicables, l’ordre public ou les bonnes mœurs.

9. Limitation de responsabilité – Exclusion de garantie – Force majeure

MIWC n’est tenue à aucune obligation de contrôle des contenus publiés sur la Plateforme MIWC (Tutoriels, commentaires, messages, etc.) mais traitera toute demande de tiers relative au contenu publié sur la Plateforme MIWC et pourra supprimer tout contenu manifestement illicite dès lors que son caractère illicite aura été porté à sa connaissance.
La Plateforme MIWC est par principe accessible à tout moment sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Il s’agit cependant d’une obligation de moyens et MIWC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la Plateforme MIWC.
MIWC ne saurait également être responsable des problèmes techniques relatifs au fonctionnement de la Plateforme MIWC, indépendants de sa volonté. La responsabilité de MIWC ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.
En aucun cas la responsabilité de MIWC ne saurait être recherchée en cas de faute, défaillance, omission ou négligence de l’Utilisateur, en cas de force majeure, d’évènements ou d’incidents indépendants de la volonté de MIWC, tels que grèves, troubles sociaux, catastrophes naturelles, incendies, etc., ainsi qu’en cas de faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel MIWC n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

10. Résiliation

A tout moment et sans aucune justification, l’Utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription sur la Plateforme MIWC, sans que cela ne puisse avoir un caractère rétroactif, en suivant les indications de l’onglet « Réglages » de son espace personnel ou sur simple demande via le formulaire de contact accessible sur toute les pages de makeitwithconrad.fr (Besoin d’aide ? Envoyez nous un message !) ou directement via le lien https://makeitwithconrad.fr/contact/

Après résiliation de l’inscription, les données relatives au compte personnel ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques.
En cas de comportement inadéquat de l’Utilisateur et/ou de non-respect des présentes CGU, apprécié à la seule discrétion de MIWC, MIWC se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer l’inscription de l’Utilisateur, sans préavis et sans indemnités.

11. Données Personnelles

Lors de l’inscription sur la Plateforme MIWC, des données personnelles concernant l’Utilisateur sont recueillies par MIWC.
Les mentions d’une adresse email valide, d’un nom d’Utilisateur et d’un mot de passe sont obligatoires pour la création du compte Utilisateur.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Plateforme MIWC et des comptes Utilisateurs. Le traitement est effectué par MIWC.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : Conrad Service Relation Clientèle Z.Ciale Englos les Géants Rue du Hem SEQUEDIN 59455 LOMME CEDEX » en indiquant : Je suis utilisateur de la plateforme MIWC, nom, prénom, adresse e-mail; soit directement sur Internet https://makeitwithconrad.fr/contact/

La Plateforme MIWC est susceptible de mettre en place des cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur La Plateforme MIWC, et stocke des informations saisies lors des visites sur la Plateforme MIWC afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation de la Plateforme MIWC.
L’Utilisateur et le Visiteur peuvent s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.

12. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des parties, à l’exclusion de tout autre document, contrat, etc., à moins d’un accord écrit de toutes les parties.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf dans le cas où cette attribution de juridiction ne serait pas applicable en raison de la qualité d’une des parties, notamment le consommateur.